Recherche - CADA

Agriculture Affaire courante

Avis 20172188
Communauté d'agglomération Montluçonnaise

Communication des rapports annuels d'activité relatifs à la délégation de service public portant...

21/07/2017 Irrecevable/Prématurée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20172201
Conseil départemental de Mayotte

Communication de l'ensemble des délibérations portant inscriptions au budget du conseil...

21/07/2017 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20172207
Conseil départemental de l'Yonne

Communication des documents suivants concernant le marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour...

21/07/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20172222
Mairie de Lyon

Communication du contrat d'assurance avec les conditions particulières de l'assureur, les...

21/07/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20172343
Mairie de Langoiran

Communication des documents suivants concernant le projet d'implantation d'un crématorium sur la...

21/07/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20165297
Societé d'Economie Mixte de Construction du Département de l'Ain (SEMCODA)

Communication des documents suivants concernant les lots n° 1 et 4 du marché public portant sur...

12/01/2017 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20165308
Mairie d'Arles

Caractère communicable, à un tiers, des documents suivants : 1) les pièces de nature juridique...

15/12/2016 Défavorable/Secret Favorable Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Conseil 20165311
Syndicat intercommunal du Vallespir

Caractère communicable, au président de l'Association des Usagers de l'Eau des...

19/01/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20165315
Service départemental d'incendie et de secours de la Guyane (SDIS 973)

Communication des documents suivants concernant les lots n° 1 et 2 du marché public ayant pour...

12/01/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20165322
Syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...

19/01/2017 Favorable/Sauf comportement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20165336
Drôme aménagement habitat

Copie des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet la construction du...

12/01/2017 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20165364
Société d'économie mixte Gaz et Electricité de Grenoble (SEM GEG)

Copie, d'une part, du contrat d'apport passé entre la ville de Grenoble et la société GEG, signé...

15/12/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20165374
Société d’aménagement foncier et d’établissement rural Gascogne-Haut-Languedoc (SAFER 09)

Copie initiale du cahier des charges de la SAFER concernant la propriété de Madame X.

09/02/2017 Favorable Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles Surfaces agricoles
Avis 20165389
Mairie de Soisy-sur-Seine

Communication de documents relatifs à la procédure adaptée concernant la réhabilitation d'un...

19/01/2017 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20165405
Mairie de Saint-Genis-Pouilly

Caractère communicable des bons de commande relatifs à l'achat de denrées alimentaires, émis...

19/01/2017 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20165406
Mairie de Vaucresson

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le lancement...

19/01/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20165411
Préfecture de la région Bretagne

Copie de la décision du conseil constitutionnel autorisant la préfecture de la Région Bretagne à...

19/01/2017 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20165417
Direction départementale des territoires de l'Aveyron (DDT 12)

Communication des comptes rendus de la Mission inter-services aménagement et paysage (MISAP)...

19/01/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies renouvelables
Avis 20165422
Brest métropole aménagement

Copie du document contractuel établissant la relation entre Brest métropole aménagement et le...

19/01/2017 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20165438
Syndicat Intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain (SIEA)

Communication et demande de publication en ligne du planning des travaux relatif à...

19/01/2017 Favorable Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Mise en ligne