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Territoriale Affaire courante

Avis 20221836
Conseil départemental du Var (CD 83)

12/05/2022 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Association fondation Budgets et comptes Territoriale
Avis 20221837
Conseil départemental de Vaucluse (CD 84)

12/05/2022 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Association fondation Budgets et comptes Territoriale
Avis 20221838
Conseil régional Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur

12/05/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Association fondation Budgets et comptes Territoriale
Avis 20220843
Mairie de Metz

Communication de la copie d’un jugement relatif à l'attribution de l'indemnité d'exercice des...

31/03/2022 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Rémunération Territoriale
Avis 20220923
SYCLUM

Communication des documents suivants : 1) l'organigramme actuel au 1er janvier 2022 et celui le...

31/03/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale Rémunération Carrière
Avis 20220979
Communauté de Communes des Terres d’Auxois

Communication des documents suivants : 1) l’intégralité des documents contenus dans son dossier...

31/03/2022 Sans objet/Inexistant Défavorable/Comportement Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20221024
Mairie de Lunel

Communication, par voie postale à ses frais ou par courriel, de la copie des documents suivants...

31/03/2022 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération Budgets et comptes
Avis 20221090
Mairie de Muret

Communication des fiches de poste des personnels employés par la mairie : - à la médiathèque ; -...

31/03/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20221091
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (CGFPT 31)

Communication des fiches de poste des personnels de la collectivité du Muretain Agglo.

31/03/2022 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20221122
Mairie de Drancy

Communication des documents relatifs à l'organisation du travail du service des chauffeurs des...

31/03/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale Effectif Budgets et comptes Territoriale
Avis 20221173
Mairie de Cuges-les-Pins

Communication, par voie numérique et transmission à son avocat, des documents suivants : 1) les...

31/03/2022 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement Territoriale Budgets et comptes
Conseil 20221471
Préfecture d'Indre-et-Loire

Caractère communicable, à un agent qui entend former un recours contentieux à l'encontre du...

21/04/2022 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Carrière Territoriale
Avis 20226282
Mairie de Horbourg-Wihr

24/11/2022 Défavorable/Préparatoire Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Territoriale Institution scolaire Equipements collectifs
Avis 20226337
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes

24/11/2022 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Carrière
Avis 20226388
Mairie d'Auribeau-sur-Siagne

24/11/2022 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf loi spéciale Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20226392
Mairie de Saint-Jean-de-Braye

24/11/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération Territoriale
Avis 20226558
Mairie de Montpellier

24/11/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20226589
§ Mairie de Tremblay-en-France

24/11/2022 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20226689
Mairie de Saint-Etienne

24/11/2022 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Territoriale Effectif Carrière
Avis 20226690
Saint-Etienne Métropole

24/11/2022 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale Effectif Territoriale Carrière