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Budgets et comptes Affaire courante

Avis 20227865
Communauté d'agglomération du Boulonnais

16/02/2023 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20227950
Mairie de Roquefort-des-Corbières

26/01/2023 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret des affaires Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Budgets et comptes
Avis 20228016
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64)

26/01/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Budgets et comptes
Avis 20228023
Préfecture du Cher

26/01/2023 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Budgets et comptes Moyens et fonctionnement Subvention
Avis 20228125
Mairie de Somain

16/02/2023 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Eau Budgets et comptes
Avis 20228131
Mairie de Venasque

16/02/2023 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf préparatoire Irrecevable/Refus non établi Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20228159
Mairie de Vélizy-Villacoublay

16/02/2023 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20228161
Mairie de Roanne

16/02/2023 Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20230045
Centre hospitalier régional Metz-Thionville

16/02/2023 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes Hospitalière
Avis 20230126
Mairie de Montfleur

16/02/2023 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Révision d'avis Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Favorable/Sauf secret Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Subvention
Avis 20230242
Mairie de Bethoncourt

16/02/2023 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf établissement de document Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Marché public
Avis 20230304
Mairie de Saint-Sauveur-Villages

16/02/2023 Favorable/Sauf inachevé Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20226985
Cité scolaire de Mirepoix

15/12/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Judiciaire Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Budgets et comptes
Avis 20226994
Caisse d'allocations familiales de la Réunion (CAF 978)

12/01/2023 Favorable Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale CAF Budgets et comptes Sécurité sociale
Avis 20227055
Chambre départementale d'agriculture des Vosges

15/12/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20227059
Caisse générale de sécurité sociale - URSSAF de La Réunion (CGSS-URSSAF 977)

12/01/2023 Favorable Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale CAF Budgets et comptes Sécurité sociale
Avis 20227089
Ligue Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur de Rugby

12/01/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20227149
§ Mairie du Lavandou

12/01/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf préparatoire Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Marché public
Avis 20227159
Mairie d'Auxerre

12/01/2023 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20227160
Mairie de Triel-sur-Seine

12/01/2023 Favorable/Sauf secret Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes