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Budgets et comptes Affaire courante

Avis 20223452
§ Mairie de Boisemont

07/07/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Amiante Budgets et comptes
Avis 20223481
Mairie d'Etampes

07/07/2022 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Emprunt Support de communication
Avis 20223740
Office public de l'habitat de la région grenobloise ACTIS (OPH 38)

21/07/2022 Favorable/Sauf privé Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20223763
SEQENS

21/07/2022 Favorable Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement Budgets et comptes
Avis 20223834
Mairie de Rouen

21/07/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20223836
Mairie de Strasbourg

21/07/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20223837
Mairie de Poitiers

21/07/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20223838
Mairie de Mérignac

21/07/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20223839
Mairie de Caen

21/07/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20223840
Mairie d'Avignon

21/07/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20223873
Mairie d'Avril

21/07/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20223967
Mairie d'Eyguières

21/07/2022 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Conseil 20223977
Mairie de Messigny-et-Vantoux

21/07/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Conseil 20223978
Mairie de Toulouse

21/07/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Support de communication
Avis 20224833
§ Mairie de Montcombroux-les-Mines

03/11/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20225095
Mairie du Teil

24/11/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Association fondation Budgets et comptes
Avis 20225244
Mairie de Sens-Beaujeu

13/10/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Support de communication Territoriale
Avis 20225341
Mairie de Savigny-sur-Orge

13/10/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf données à caractère personnel Favorable/Sauf secret des affaires Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20225360
Mairie de Nantes

13/10/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Association fondation
Avis 20225401
Mairie de Ginoles

13/10/2022 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Association fondation Chasse et pêche