Recherche - CADA

Travail Et Emploi/Emploi Public Affaire courante

Avis 20133868
Direction générale des douanes et droits indirects

Communication, de préférence par voie électronique, de la meilleure copie anonymisée de...

24/10/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Concours
Avis 20133872
Conseil général des Deux-Sèvres

Copie des documents suivants le concernant : 1) l'intégralité du procès-verbal de la commission...

07/11/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20133879
Préfecture de la Charente-Maritime

Communication des documents suivants : 1) le procès-verbal de la commission administrative...

26/09/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Conseil 20133888
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Caractère communicable, à une maître de conférences, du rapport de l'enquête administrative...

07/11/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services
Avis 20133890
Direction départementale de la cohésion sociale de la Haute-Garonne (DDCS 31)

Communication du dossier médical de son client, notamment l'ensemble des expertises médicales,...

07/11/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé Dossier médical personnel
Avis 20133934
Ministère de la justice

Communication de son dossier administratif et de son dossier médical, en sa qualité de...

24/10/2013 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20133940
La Poste

Communication de l'intégralité de ses dossiers administratif et médical afin de faire valoir ses...

07/11/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20133951
Mairie de Saint-Etienne

Copie intégrale, sans occultation, des documents suivants : 1) l'ensemble des actes de...

10/10/2013 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Carrière Réglementation
Avis 20133957
Ministère de la défense

Copie de l'intégralité de son dossier invalidité comprenant notamment les éléments relevant du...

10/10/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20133965
Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Guadeloupe (EPLEFPA 971)

Communication des documents suivants : 1) les pièces manquantes lors de la consultation de son...

07/11/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20133970
Université de Nice Sophia Antipolis

Communication des documents suivants, relatifs au recrutement d'un maître de conférences à...

24/10/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20131746
Communauté d'agglomération de l'Albigeois

Communication d'une copie de la liste des agents travaillant pour la communauté d'agglomération...

25/04/2013 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif Carrière Territoriale
Avis 20131750
Mairie de Trouville-sur-Mer

Consultation de son dossier administratif.

25/04/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20131752
Conseil général du Nord

Communication de la liste des agents lauréats de concours, inscrits sur la liste d'aptitude et...

25/04/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Avis 20131779
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants, détenus par le service médical du SGAP de Versailles,...

25/04/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20131784
Mairie de Langres

Communication de la liste des agents de la collectivité, si possible par service.

25/04/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Avis 20131796
Ministère de l'intérieur

Copie intégrale de toutes les pièces et annexes de la procédure disciplinaire l'ayant opposé au...

25/04/2013 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Discipline
Avis 20131807
Préfecture de police de Paris

Communication de son entier dossier administratif individuel de fonctionnaire de police,...

25/04/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline Dossier personnel
Avis 20131818
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Guadeloupe (CGFPT 97)

Communication des documents suivants concernant le concours de technicien territorial,...

25/04/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Concours
Avis 20131822
Lycée polyvalent La Briquerie

Communication des documents suivants : 1) son dossier administratif établissement ; 2)...

25/04/2013 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel