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Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Affaire courante

Avis 20165651
Communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées

Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public portant...

23/02/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20165652
Communauté de communes du pays de Meslay Grez

Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public portant...

23/02/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20165654
Mairie de Plougonvelin

Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public portant...

23/02/2017 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20165655
Communauté d'agglomération du Douaisis

Copie des documents suivants concernant la délégation de service public portant sur...

23/02/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20165660
Mairie de Bordeaux

Communication du contrat par lequel la commune a confié à la société « MEMO & CO' » la...

23/02/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Avis 20165665
Syndicat mixte Haute-Saône Numérique

Copie, de préférence sous format électronique, des documents suivants concernant le marché...

23/02/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20165667
Mairie de Scy-Chazelles

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents relatifs à la décision du maire n°...

09/02/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20165671
Grand Port Maritime de la Martinique (GPMLM)

Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants concernant le marché public ayant...

23/02/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20165687
Communauté d'agglomération Melun Val de Seine

Caractère communicable, aux membres du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de...

26/01/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Territoriale Conditions de travail
Avis 20165726
Mairie d'Erstein

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des conventions conclues entre la commune...

12/01/2017 Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20165727
Mairie de Desvres

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des conventions conclues entre la commune...

12/01/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Judiciaire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20165728
Mairie de Saint-Julien-lès-Metz

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des conventions conclues entre la commune...

12/01/2017 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20165729
Mairie de Carbon-Blanc

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des conventions conclues entre la commune...

12/01/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Judiciaire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20165730
Mairie du Pontet

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des conventions conclues entre la commune...

12/01/2017 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20165731
Mairie de Lys-lez-Lannoy

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des conventions conclues entre la commune...

12/01/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Judiciaire Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20165732
Mairie de Pernes-les-Fontaines

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des conventions conclues entre la commune...

12/01/2017 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20165733
Mairie de Firminy

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des conventions conclues entre la commune...

12/01/2017 Incompétence/Judiciaire Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20165734
Mairie de Saint-Avold

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des conventions conclues entre la commune...

12/01/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Judiciaire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20165735
Mairie de Frontignan

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des conventions conclues entre la commune...

12/01/2017 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20165736
Mairie de Scy-Chazelles

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des conventions conclues entre la commune...

12/01/2017 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs

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