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Conseil 20093973
président du Syndicat mixte des transports (SMT) Artois-Gohelle- caractère communicable, à Monsieur E., du dossier de saisine de la Commission nationale du...
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Avis 20021494
ministre de l'équipement- copie de deux documents repris dans le décret du 25 janvier 2002 déclarant d'utilité publique...
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Avis 20001254
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Nièvre- copie du dossier concernant l'Anguison, soumis à enquête publique en 1994 ; - copie du relevé...