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Avis 20164717
URSSAF du Rhône
Communication des documents suivants :
1) les articles 3 à 8 de la délégation de signature...
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Avis 20164916
ICF Habitat La Sablière - Direction territoriale Sud
Communication des documents relatifs aux personnels employés sur le site « La longue mare »,...
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Avis 20164326
URSSAF de Champagne-Ardenne
Communication du relevé annuel 2015 des cotisations et contributions sociales versées pour lui...
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Avis 20165514
URSSAF d'Ile-de-France
Copie des documents suivants concernant le contrôle dont a fait l'objet sa cliente :
1) le...
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Avis 20165861
URSSAF d'Ile-de-France
Communication de l'intégralité de son dossier administratif et des pièces relatives aux...
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Avis 20170437
URSSAF d'Ile-de-France
Communication de la déclaration préalable à l'embauche (DPAE) pour la période du 1er septembre...
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Avis 20170781
URSSAF d'Alsace
Copie des documents suivants :
1) les statuts constitutifs enregistrés auprès de la préfecture...
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Avis 20163245
URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur
Communication de la décision du conseil d'administration de l'URSSAF fixant pour l'année 2016 la...
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Avis 20163246
URSSAF du Rhône
Communication des documents suivants :
1) la délibération du conseil d'administration de...
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Avis 20163247
URSSAF d'Ile-de-France
Communication des documents suivants, relatifs au contrôle, en 2011, des déclarations de son...
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Avis 20163453
URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur
Copie d'éléments relatifs à la caisse URSSAF Provence Alpes Côte d'Azur (PACA) :
1) les statuts...
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Avis 20155515
URSSAF d'Ile-de-France
Communication du procès-verbal (rapport) relatif aux opérations de contrôle, établi par Madame...
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Avis 20155558
URSSAF d'Ile-de-France
Communication du procès-verbal (rapport) relatif aux opérations de contrôle, établi par Monsieur...
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Avis 20154876
URSSAF d'Ile-de-France
Copie, de préférence sur cédérom, de l'intégralité du dossier concernant le contrôle réalisé par...
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Avis 20153735
URSSAF d'Aquitaine (URSSAF 33)
Copie, de préférence sur cédérom, de l'intégralité du dossier relatif au contrôle de l'URSSAF,...
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Avis 20175687
URSSAF Rhône-Alpes (URSSAF 69)
Communications des délibérations du conseil d'administration de l'URSSAF du Rhône-Alpes portant...
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Avis 20175697
URSSAF d'Ile-de-France
Copie du procès-verbal des opérations de contrôle de l'URSSAF diligentées en 2014 dans les...
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Avis 20174518
URSSAF d'Ile-de-France
Communication des pièces justifiant l'empêchement le 19 septembre 2011 du directeur du...
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Avis 20174739
URSSAF de Picardie (URSSAF 80)
Communication des documents suivants :
1) les statuts de l'entreprise URSSAF de Picardie ...
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Avis 20172612
URSSAF d'Aquitaine (URSSAF 33)
Communication des documents suivants, concernant l'URSSAF d'Aquitaine :
1) les justificatifs de...