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Avis 20090578
maire de Cancale
- copie de l'enregistrement de la séance du conseil municipal en date du 19 décembre 2008.
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Avis 20161753
Mairie de Palaiseau
Communication par courrier électronique et sans frais de la liste électorale de la commune.
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Avis 20144580
Préfecture des Alpes-Maritimes
Communication de toutes les déclarations de candidature aux élections municipales de 1995, 2001,...
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Avis 20144265
Préfecture du Nord
Communication d'une copie des déclarations individuelles de candidature aux élections...
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Avis 20142064
Préfecture de l'Yonne
Communication d’une copie, et non seulement consultation sur place, des listes d’émargement pour...
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Avis 20131922
Mairie de Franchevelle
Demande de communication d'une copie, et non de consultation sur place en mairie, de...
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Avis 20133110
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Communication d'une copie du courrier par lequel le maire de Villeneuve-Saint-Georges aurait...
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Avis 20130249
Mairie d'Artigues-Près-Bordeaux
Communication, à un conseiller municipal, des documents suivants :
1) la liste électorale de la...
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Avis 20083971
maire d'Alès
- communication de la liste électorale générale, ainsi que des listes électorales...
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Avis 20053313
maire de Saint-Jean-de-Védas
- possibilité d'une écoute partielle de l'enregistrement sonore du conseil municipal du 19 mai 2005.
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Conseil 20061452
maire de Guidel
- précisions relatives aux documents contenant des "informations publiques" devant figurer dans...
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Conseil 20065405
maire de Saint-Emilion
- caractère communicable des documents suivants :
1) bandes d'enregistrement sonore des séances...
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Avis 20124108
Mairie de Givors
Communication d'une copie de l'enregistrement audiovisuel de la séance du conseil municipal du...
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Avis 20131152
Mairie de Gignac-la-Nerthe
Communication de préférence par courrier électronique d'une copie de tous les documents portés à...