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                    Avis 20165711
                
                
                    
                    Conseil départemental de Vaucluse (CD 84)
                 Communication des résultats de test osseux destinés à déterminer son âge, pratiqués sur son... 
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                    Avis 20170658
                
                
                    
                    Conseil départemental de l'Isère
                 Copie des pièces du dossier de Monsieur X permettant de justifier l'interruption de sa prise en... 
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                    Avis 20170659
                
                
                    
                    Conseil départemental de l'Isère
                 Copie des pièces du dossier de Monsieur X permettant de justifier l'interruption de sa prise en... 
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                    Avis 20155138
                
                
                    
                    Conseil départemental de la Loire
                 Copie de l'entier dossier de son client détenu dans le cadre du dispositif départemental... 
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                    Conseil 20192018
                
                
                    
                    Préfecture de la Mayenne
                 Caractère communicable du protocole sur la procédure relative à l'accueil et à l'évaluation des... 
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                    Avis 20192345
                
                
                    
                    Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64)
                 Communication de l'entier dossier administratif de son client, mineur étranger isolé, pris en... 
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                    Avis 20192725
                
                
                    
                    Conseil départemental de la Manche
                 Communication du rapport d'évaluation concernant sa cliente établi par la cellule d'évaluation... 
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                    Avis 20192795
                
                
                    
                    Conseil départemental de la Manche
                 Communication du rapport d'évaluation concernant son client établi par la cellule d'évaluation... 
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                    Avis 20193904
                
                
                    
                    Conseil départemental du Territoire-de-Belfort
                 Communication de son entier dossier et notamment du rapport d'évaluation établi par le service... 
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                    Avis 20200080
                
                
                    
                    Conseil départemental de la Haute-Savoie
                 Copie du rapport d'évaluation du 26 août 2019 qui a conduit à la décision de non minorité de son...