Recherche - CADA

Politique et mesures de sécurité Ordre Public Et Sécurité

Avis 20165240
Ministère de l'intérieur

Communication de la liste des interventions effectuées depuis juillet 2007 par la gendarmerie...

12/01/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20163994
Mairie de Condrieu

Communication des documents suivants relatifs à la sécurité dans la commune : 1) les...

03/11/2016 Favorable Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20171918
Ministère des Armées

Communication des informations le concernant relatives à la décision de la société X de ne pas...

22/06/2017 Défavorable/Défense Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Politique et mesures de sécurité
Avis 20172192
Ministère des Armées

Communication d'informations relatives à l'avis émis par la direction du renseignement et de la...

06/07/2017 Défavorable/Défense Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20165414
Ministère des Armées

Communication des documents suivants relatifs à une enquête de sécurité établie à l'encontre de...

09/03/2017 Défavorable/Défense Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20165695
Ministère de l'intérieur

Communication des statistiques mensuelles de la délinquance à Fontainebleau pour les années 2012 à 2016.

26/01/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20165807
Ministère des Armées

Communication des informations le concernant relatives à l'avis émis par la Direction du...

09/03/2017 Défavorable/Défense Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20165842
Ministère de l'intérieur

Communication des rapports relatifs aux effets produits par les caméras mobiles ou...

09/02/2017 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20170395
Ministère de l'intérieur

Copie de tous les documents concernant la manifestation du 2 août 2016 contre l'installation de...

23/03/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20171258
Ministère des Armées

Communication de l'avis émis par la direction du renseignement et de la sécurité de la défense...

22/06/2017 Défavorable/Défense Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20171568
Ministère du travail

Communication des documents relatifs au nombre ainsi qu'au montant des allocations de retour à...

22/06/2017 Favorable/Sauf article L311-5 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Chômage
Avis 20171581
Ministère des Armées

Communication du fichier détenu par la direction du renseignement et de la sécurité de la...

06/07/2017 Incompétence/CNIL Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20155309
Préfecture de police de Paris

Communication de l'intégralité des pièces du dossier constitué par les services préfectoraux...

03/12/2015 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf appréciation Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20154983
Ministère de l'intérieur

Copie de l'ensemble des éléments sur lesquels le directeur des libertés publiques et des...

19/11/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20153106
Mairie de Sollies-Pont

Copie des documents suivants se rapportant à l'accident survenu le 18 septembre 2014 au...

10/09/2015 Favorable Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Activités sportives
Avis 20184313
Ministère de l'Intérieur

Copie de l'intégralité des rapports communaux transmis au ministère relatifs à l'expérimentation...

21/03/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
Avis 20184904
Ministère de l'Intérieur

Publication en ligne du rapport sur la lutte contre les cybermenaces en matière de sécurité intérieure.

22/11/2018 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Mise en ligne
Avis 20183572
Ministère de l'Intérieur

Communication, sous format électronique, ou par papier, le cas échéant, des statistiques de la...

31/03/2019 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20175536
Ministère des Armées

Communication de l'avis de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD)...

22/02/2018 Favorable/Sauf défense Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Armée Politique et mesures de sécurité
Avis 20175748
Ministère des Armées

Communication d'informations relatives à la décision par laquelle la société Safran Aircrafts...

22/02/2018 Défavorable/Secret Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité

«
‹
1
2
3
4
›
»