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Avis 20152064
Préfecture de la Haute-CorseCommunication d'une copie des documents suivants, pour les années 2009, 2011, 2012, 2013 et 2014...
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Avis 20130653
Préfecture de police de ParisCommunication d'une copie du rapport du directeur de la police judiciaire en date du 19 février...
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Conseil 20000929
président du conseil général du Haut-Rhin- communicabilité aux parents concernés de documents relatifs au signalement de la situation de...02/03/2000 Incompétence/Loi spéciale Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Archives Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Affaires Sanitaires Et Sociales Modalités D’Accès Archives Judiciaire Réglementation
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Avis 20192799
Ministère de la JusticeCommunication du nombre de sanctions pénales imposées pour violation de la législation des zones...