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Conseil 20090325
maire de Noirmoutier-en-l'Ile- caractère communicable, à M. et Mme Baizeau, des courriers de M. et Mme Guillet dans le cadre...
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Avis 20155722
Mairie de Saint-RaphaëlCopie des documents suivants relatifs au permis de construire numéro PC 083 118 11 CO140 du 25...
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Avis 20080663
maire de BragayracCommunication des documents suivants : - 1) ordre du jour de tous les conseils municipaux de...
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Conseil 20083175
maire de CivauxVoir avis11/09/2008 Irrecevable/Hors champ Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf commercial industriel Enseignement Culture Loisirs/Archives Economie Industrie Agriculture/Agriculture Travail Et Emploi/Emploi Public Vie Publique/Vie Locale Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Réutilisation Des Informations Publiques Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Territoriale Archives Installations classées Cadastre État civil Activités agricoles
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Conseil 20052248
directeur général du centre national professionnel de la propriété forestière (CNPPF)- caractère communicable aux syndicats départementaux de propriétaires forestiers, des listes...
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Avis 20063521
président du comité régional de la FFPLUM-Bourgogne (Fédération d'ULM)- copie des comptes et inventaires pour les années 2000 à 2005.
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Avis 20001914
maire de Savennes- statuts du SIVU Messeix-Savennes (pour la gestion du plan d'eau).
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Avis 20002365
maire de Donzy-le-Pertuis- consultation par le requérant du brouillon de la séance du conseil municipal du 29 juin 1999.
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Avis 20002670
président de l'Association syndicale autorisée d'adduction d'eau potable de Barbeyroux- copie des délibérations et des procès-verbaux des assemblées générales de l'Association...
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Avis 20002986
préfet de la Seine et Marne- copie de l'arrêté préfectoral en date du 26 novembre 1994 autorisant l'exploitation d'une...
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Avis 20003916
préfet de la Haute-Savoie- intégralité des documents établis à l'occasion de la procédure d'instruction mixte locale...19/10/2000 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Vie Publique/Politique Générale Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Permis de construire Équipements collectifs Action du gouvernement
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Avis 20004439
directeur des services vétérinaires de Saône-et-Loire- lettre accusant la requérante de maltraiter ses chats et ayant donné lieu, le 25 août 2000, à...