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Etat civil Support de communication Affaire courante

Avis 20164027
Mairie de Barbeville

Communication, de préférence par envoi dématérialisé des actes d’état civil suivants sachant que...

20/10/2016 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Etat civil
Avis 20170089
Mairie de Lyon

Copie intégrale par photographie sur papier de format A4 et envoi à domicile, de l'acte de...

23/02/2017 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Etat civil
Avis 20170114
Mairie de Pont-l'Abbé

Copie de l'acte de naissance de Monsieur X en date du 11 juin 1909.

23/02/2017 Favorable Favorable/Sauf appréciation Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil Support de communication
Avis 20153778
Mairie de Boulogne-sur-Mer

Conformité du tarif de 0,90 centime demandé par la mairie pour l'impression couleur de l’acte de...

17/09/2015 Défavorable/Article 4 Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Tarification des documents Etat civil
Avis 20182280
Mairie de Dreux

Communication, par courrier électronique et non consultation sur place comme proposé par...

13/09/2018 Sans objet/Communiqué Défavorable/Article 4 Enseignement Culture Loisirs / Archives Support de communication Archives Etat civil
Avis 20174365
Mairie de Lyon

Copie par envoi à son domicile, et non consultation sur place comme proposé par la mairie, de...

14/12/2017 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil Archives Support de communication
Avis 20210909
Mairie de Nanterre

Copie par courrier électronique, la commune proposant l'envoi par courrier postal, de l'acte de...

25/03/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Envoi des documents Support de communication Etat civil
Conseil 20202922
Mairie de Metz

1) le décret n° 2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l'état civil doit-il être appliqué aux demandes...

24/09/2020 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Archives Etat civil