Recherche - CADA

Equipements collectifs Risques naturels Affaire courante

Avis 20161724
mairie de Trie-Château

Communication d'une copie du rapport établi à la suite de la construction d'un « ouvrage maçonné...

26/05/2016 Sans objet/Perdu Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau Hydrologie Risques naturels Equipements collectifs
Avis 20161487
Mairie de Théza

Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs à la modification du plan de prévention...

12/05/2016 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Risques naturels
Avis 20162958
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Copie, de préférence par courriel, ou CD-ROM, ou clef usb, du dossier relatif au plan de...

07/07/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Risques naturels
Avis 20154176
Mairie de Saint-Augustin

Communication d'une copie des études menées par le Conseil d'architecture, d’urbanisme et de...

08/10/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels Equipements collectifs Infrastructures routières
Avis 20205685
Communauté d'agglomération Melun Val de Seine

Communication des documents relatifs aux remblais déversés dans le lit de la rivière Almont, au...

11/02/2021 Favorable/Sauf inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels Equipements collectifs
Avis 20215411
Mairie de Saint-Félix-de-Pallières

Communication, au format PDF, du rapport d'expertise concernant le puits n°1 situé à...

14/10/2021 Favorable Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Risques chimiques et radiologiques Risques naturels Equipements collectifs