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Conseil 20183496
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (à n'utiliser que pour les conseils)
Caractère communicable et modalités de réutilisation des bases de données notariales détenues...
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Conseil 20183041
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Caractère communicable, de manière partielle ou dans son intégralité, de l’analyse d’impact...
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Conseil 20180561
Ecole nationale d'administration (ENA)
Caractère réutilisable, par publication dans un ouvrage édité par le CNRS, des documents...
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Avis 20185412
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Accès permanent et libre réutilisation du « fichier décès » tel que prévu par la licence d'usage...
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Avis 20186108
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Mise à disposition gratuite, en sa qualité de généalogiste professionnel, des fichiers...
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Avis 20190005
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Mise à disposition gratuite, par téléchargement, des fichiers des décès depuis 1970, issus du...
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Conseil 20192028
Mairie de Saint-André-de-Sangonis
Possibilité de communiquer, en sa qualité de responsable de l’État civil, des tables annuelles...