Recherche - CADA

code source Avec audition de l'administration

Avis 20184400
Université d'Aix-Marseille

Communication, de préférence par voie électronique, des procédés algorithmiques utilisés par...

10/01/2019 Défavorable/Secret Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Algorithme code source
Avis 20185277
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

Publication en ligne des « règles » définissant les principaux traitements algorithmiques...

18/07/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Mise en ligne Algorithme code source
Avis 20181891
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

Communication des documents suivants, concernant le code source « relatif à l’intégralité du...

18/07/2019 Défavorable/Abusive Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale Algorithme code source
Avis 20213847
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Communication, par voie de publication en ligne, du code source complet de Parcoursup, notamment...

13/01/2022 Favorable/Sauf sécurité Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Algorithme code source
Avis 20221454
Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

23/06/2022 Incompétence/Privé Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Algorithme code source
Conseil 20225787
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

15/12/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable Incompétence/CNIL Favorable/Sauf fiscal douanier Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Algorithme code source CNIL
Avis 20226179
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

15/12/2022 Favorable Incompétence/CNIL Défavorable/Fiscal douanier Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Algorithme code source