Recherche - CADA

Vie Publique Sans objet/Perdu

Avis 20164177
Agence de l'eau Seine-Normandie

Copie de préférence par courriel, disquette, CD-ROM ou photocopie, de l'agenda du président du...

01/12/2016 Sans objet/Perdu Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20170270
Mairie d'Euville

Communication du titre de la concession de son arrière grand-père, Monsieur X, située au...

31/12/2017 Sans objet/Perdu Vie Publique / Vie Locale
Avis 20154715
Mairie de Letia

Communication des procès-verbaux des délibérations du conseil municipal des 18 décembre 1993 et...

05/11/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Perdu Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20181228
Mairie de Brignoles

Communication de deux courriers le concernant datés respectivement du 8 avril et du 7 juin 1999...

15/09/2018 Sans objet/Perdu Vie Publique / Vie Locale
Avis 20195971
Mairie de Villecresnes

Communication de l’intégralité des délibérations du conseil municipal du 20 décembre 1989.

30/06/2020 Sans objet/Perdu Vie Publique / Vie Locale
Avis 20194011
Régie d'électricité de Bozel

Communication, par courrier électronique, des documents suivants concernant la Régie électrique...

31/03/2020 Sans objet/Perdu Favorable Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20212400
Mairie d'Acquigny

Duplicata de l'acte de concession conclu avec Monsieur X le 26 juillet 1962 relatif à un...

31/05/2021 Sans objet/Perdu Vie Publique / Vie Locale
Avis 20213002
Mairie de Corenc

Communication, en leur qualité de conseillers municipaux, à la suite de précédentes...

17/06/2021 Sans objet/Perdu Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf sécurité Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Subvention Territoriale Institution scolaire Vidéosurveillance Logement
Avis 20211840
Premier ministre

Communication des documents suivants, relatifs aux déclarations d’intérêts devant être...

30/04/2021 Sans objet/Perdu Sans objet/Communiqué Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement