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Sans objet/Inexistant

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Résultats 5181 à 5173 sur 5173 trouvés.

Administrations

233 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 153 Ministère de la Justice 93 Ministère de l'Intérieur 76 Service départemental d'incendie et de secours du Cher (SDIS 18) 53 Mairie de Paris 50 Ministère de l'intérieur 39 Ministère des Armées 32 Communauté d'agglomération de Quimperlé 32 Ministère de la défense 28 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Séances

234 31/12/2017 120 31/12/2020 115 31/12/2019 115 24/11/2022 105 31/08/2019 97 15/09/2018 95 31/03/2020 94 08/01/2015 86 30/06/2020 65 02/09/2021

Mots-clés

323 Marché public 274 Permis de construire 266 Territoriale 264 Carrière 258 Budgets et comptes 237 Dossier personnel 226 Sécurité sanitaire 222 Subvention 203 Gestion domaniale 137 Eau

Thèmes

386 Travail Et Emploi 400 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 430 Ordre Public Et Sécurité 475 Environnement 554 Economie 554 Industrie 557 Justice 560 Travail Et Emploi 506 Emploi Public 586 Affaires Sanitaires Et Sociales

Conclusions

1289 Sans objet/Communiqué 1006 Favorable 305 Favorable/Sauf vie privée 207 Favorable/Sauf secret des affaires 194 Irrecevable/Diffusion publique 185 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 166 Favorable/Sauf commercial industriel 164 Incompétence/Renseignement 152 Favorable/Sauf inexistant

Modes de consultation

3920 Affaire courante 812 Délégué 100 Affaire de principe 10 Avec audition de l'administration

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