Recherche - CADA

Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Sans objet/Inexistant

Avis 20194190
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Communication, par le biais d'une publication en ligne, des détails d’utilisation de la «...

28/11/2019 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20194191
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Communication, par le biais d'une publication en ligne, des détails d’utilisation de la «...

28/11/2019 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20194192
Ministère de la culture

Communication, par le biais d'une publication en ligne, des détails d’utilisation de la «...

28/11/2019 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20194193
Ministère des solidarités et de la santé

Communication, par le biais d'une publication en ligne, des détails d’utilisation de la «...

28/11/2019 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20194194
Ministère de la Justice

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28/11/2019 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20194196
Premier ministre

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28/11/2019 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20194197
Secrétariat d'état chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

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28/11/2019 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20194198
Ministère des sports

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28/11/2019 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20194199
Ministère du travail

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28/11/2019 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20194200
Ministère de la Transition écologique et solidaire

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28/11/2019 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20185264
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants justifiant de l'envoi par les services de la DGFIP d'actes de...

27/06/2019 Sans objet/Détruit Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20186099
Ministère de l'action et des comptes publics

Communication des annexes de la loi de règlement de 2017, notamment celle relative à la réserve...

05/09/2019 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20193560
Ministère des Outre-mer

Communication des documents suivants, relatifs à l'association CCMM Centre Roger IKOR : 1) les...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention Association fondation
Avis 20193729
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, de préférence sous forme dématérialisée, de tous accords, arrêtés, contrats, conventions,...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Délégation de service public
Avis 20194048
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des analyses financières réalisées par les services de l’État (DGFIP et ses représentants)...

20/02/2020 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20194050
Préfecture de la Haute-Savoie

Copie de l’analyse financière réalisée par les services de l’État, printemps 2019, sur les...

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20200596
Ecole nationale d'administration (ENA)

Communication de tous les justificatifs nécessaires au défraiement des déplacements...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20202533
Caisse des dépôts et consignations (CDC)

1) copie de tous les documents permettant la vision exhaustive des interventions financières...

30/09/2020 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20210775
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication des documents suivants concernant l'institut Français de Madrid : 1) les rapports...

15/04/2021 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes
Avis 20224821
Ministère de l'intérieur

22/09/2022 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention