Recherche - CADA

Travail Et Emploi/Emploi Public Sans objet/Inexistant

Avis 20143703
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Communication de « la demande de l'intéressé » visée par l'arrêté du ministre de l'éducation...

30/10/2014 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20143793
Mairie de Toulouse

Communication du document listant les griefs qui lui sont reprochés, présenté par son supérieur...

30/10/2014 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20143904
Conseil régional des Pays de la Loire

Copie des documents suivants le concernant : 1) son dossier médical ; 2) l'intégralité de son...

13/11/2014 Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel Notation Rémunération Discipline Carrière
Avis 20144015
Mairie de Garges-les-Gonesse

Copie du document que le demandeur aurait signé justifiant de la mise à disposition par la...

13/11/2014 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20144102
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de l'Aisne (DSDEN 02)

Communication des documents suivants : 1) l'imprimé spécifique pour « transports pour motif...

27/11/2014 Sans objet/Inexistant Favorable Incompétence/Renseignement Incompétence/CNIL Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20144111
Rectorat de l'académie de Lyon

Copie des documents suivants : 1) la décision du comité médical de juin 2014 le déclarant apte...

27/11/2014 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Accident du travail
Avis 20144153
Centre hospitalier de Dreux

Communication des documents suivants : 1) la copie de l'avis du président de la commission...

27/11/2014 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière
Avis 20144196
Conseil économique social et environnemental

Copie de l'intégralité du rapport de diagnostic des risques psychosociaux établi par la société...

27/11/2014 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20144310
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de l'Aisne (DSDEN 02)

Communication des documents suivants : 1) l'avis administratif rendu par le service DDRH de...

11/12/2014 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Conditions de travail
Avis 20134575
Mairie de Cergy

Copie des documents suivants : 1) tout acte de recrutement et/ou de nomination de Monsieur XXX...

19/12/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Avis 20134583
Centre hospitalier Edmond Garcin

Communication, en sa qualité d'aide-soignante, de l'intégralité des pièces relatives aux deux...

05/12/2013 Sans objet/Inexistant Défavorable/Comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Organisation des services
Avis 20134733
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var (CGFPT 83)

Copie de documents relatifs au service de médecine préventive du Centre de Gestion du Var : 1)...

05/12/2013 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services Santé
Avis 20134826
Vice-rectorat de la Nouvelle-Calédonie (AC 988)

Consultation sur place, suivie de la délivrance d'une copie, de l'original de son diplôme...

19/12/2013 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20134847
Centre hospitalier Henri Dunant

Copie des documents suivants concernant sa cliente : 1) l'intégralité de son dossier...

16/01/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline Dossier personnel
Avis 20134966
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Copie des documents concernant les décisions administratives relatives à l'affectation et à la...

19/12/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif Carrière
Avis 20134967
Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67)

Copie de l'ensemble des documents relatifs à la nomination du médiateur universitaire de...

19/12/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif Carrière
Avis 20135118
Mairie d'Aigues-Vives

Communication des documents suivants : 1) le tableau des congés du personnel non administratif...

16/01/2014 Sans objet/Inexistant Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif Congés Territoriale
Avis 20135179
Ministère de la défense

Communication de l'intégralité de son dossier administratif détenu par la direction générale de...

06/06/2013 Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20135242
La Poste

Copie des documents suivants concernant son client : 1) toutes les appréciations dont il a fait...

30/01/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel Notation
Avis 20135286
Université de Nice Sophia Antipolis

Communication des documents suivants : 1) l'avis du conseil d'administration siégeant en...

30/01/2014 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière