Recherche - CADA

Institutions - AAI Sans objet/Inexistant

Avis 20171808
Défenseur des droits

Communication des conclusions relatives au dossier référencé n° 14-008474 le concernant.

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20160684
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Communication de la liste des réunions entre les employés de la Représentation permanente de la...

17/03/2016 Sans objet/Inexistant Vie Publique/Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20156097
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)

Copie des documents suivants se rapportant à la nomination de la présidence de France...

04/02/2016 Défavorable/Vie privée Défavorable/Secret Sans objet/Inexistant Vie Publique/Politique Générale Institutions - AAI Communication
Avis 20154889
Défenseur des droits

Communication de tous les documents relatifs au litige qui l’oppose aux services décentralisés...

03/12/2015 Sans objet/Perdu Sans objet/Inexistant Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Handicap - invalidité Institutions - AAI
Avis 20151567
Mairie de Ferrières-en-Gâtinais

Copie des documents suivants, relatifs à un échange entre la CADA et la mairie concernant le...

21/05/2015 Sans objet/Inexistant Vie Publique/Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20173199
Défenseur des droits

Copie du courrier adressé par le représentant du Défenseur des droits à Lyon, Monsieur X, au...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20173478
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Copie du dossier du consulat général de la république fédérale d'Allemagne, sis 10 place de la...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Politique Générale CNIL Institutions - AAI
Avis 20142153
Mairie de Vieux-Vy-sur-Couesnon

Communication des documents suivants : 1) les courriers adressés par le maire à chacune des...

03/07/2014 Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Vie Publique/Politique Générale CNIL Institutions - AAI
Avis 20133733
Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH)

Communication des documents suivants, relatifs à l'avis de la Commission nationale consultative...

24/10/2013 Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Défavorable/Secret Vie Publique/Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20212017
Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC)

Communication de l’intégralité des documents relatifs à l’instruction du dossier le concernant...

06/05/2021 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Institutions - AAI Banques et assurances Contrôle
Avis 20210325
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant...

04/03/2021 Sans objet/Inexistant Défavorable/Comportement Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20204112
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)

Communication, par courrier électronique, à la suite de la mise en demeure de la Commission...

10/12/2020 Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI Action du gouvernement
Avis 20204113
Premier ministre

Communication, par courrier électronique, à la suite de la mise en demeure de la Commission...

10/12/2020 Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement Institutions - AAI
Avis 20215342
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Communication des résultats de sa plainte déposée auprès de la CNIL en décembre 2019,...

04/11/2021 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI