02/04/2015 Défavorable/Inachevé Sans objet/Inexistant Incompétence/Privé Irrecevable/Diffusion publique Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Organisation des services Santé

02/04/2015 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Santé

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Congés Assimilés fonctionnaires

05/09/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Santé