Recherche - CADA

Contrôle Economie Industrie Affaire courante Sans objet/Inexistant

Avis 20170978
Direction départementale de la protection des populations de la Vendée (DDPP 85)

Copie par courriel des documents suivants concernant une enquête réalisée par des agents de la...

11/05/2017 Incompétence/Judiciaire Favorable Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Contrôle Agrément
Avis 20141316
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

Communication de la liste des « dirigeants responsables » correspondant à la liste des...

29/04/2014 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Agrément Contrôle
Avis 20140510
Direction départementale de la protection des populations du Val-d'Oise (DDPP 95)

Copie du procès-verbal ou du rapport d'enquête établi par les agents de la Direction générale de...

13/03/2014 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Contrôle Marché public
Avis 20130435
Direction départementale de la protection des populations d'Indre-et-Loire

Communication par courrier électronique d'une copie du dossier constitué dans le cadre de...

14/03/2013 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Commerce Contrôle
Avis 20130682
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Territoire de Belfort (DDCSPP 90)

Communication d'une copie des deux rapports établis à la suite des inspections menées le 18 mars...

20/06/2013 Défavorable/Comportement Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Agriculture Activités agricoles Contrôle
Avis 20212017
Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC)

Communication de l’intégralité des documents relatifs à l’instruction du dossier le concernant...

06/05/2021 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Institutions - AAI Banques et assurances Contrôle