28/02/2021 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage

30/04/2021 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage

30/04/2021 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Rémunération

16/12/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Concours

02/06/2022 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Emploi Public Concours Carrière

31/03/2022 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel

24/11/2022 Sans objet/Détruit Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf vie privée Incompétence Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière

15/12/2022 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Emploi Public Concours Territoriale

15/12/2022 Sans objet/Détruit Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage

16/02/2023 Défavorable/Vie privée Sans objet/Détruit Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Organisation des services Etablissement supérieur