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Vie Publique Délégué Sans objet/Détruit

Avis 20183491
Mairie de Hégeney

Communication du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 22 février 2018 avant sa...

31/03/2019 Sans objet/Détruit Vie Publique / Vie Locale
Avis 20181534
Mairie du Mée-sur-Seine

Communication des documents suivants : 1) pour la réunion du conseil municipal du 29 septembre...

31/10/2018 Favorable Sans objet/Détruit Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Vie Locale
Avis 20201825
Préfecture du Finistère

Communication de la copie des documents suivants : 1) le budget primitif de 1982 de...

30/09/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Enquête publique
Avis 20212487
Eurométropole de Strasbourg

Communication des documents suivants : 1) les comptes rendus de la Commission de la charte des...

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Vie Publique / Vie Locale
Avis 20204437
Mairie de Merten

Communication, par courrier électronique, ou le cas échéant, au format papier, à retirer sur...

28/02/2021 Sans objet/Détruit Vie Publique / Vie Locale
Avis 20205577
Mairie de Villelaure

Communication de l'enregistrement sonore de la séance du conseil municipal qui s'est tenue le 20...

30/04/2021 Sans objet/Détruit Vie Publique / Vie Locale