-
Avis 20215159
Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF)
Communication, dans le cadre d'un travail comparatif sur différents fonds consacrés à la...
-
Avis 20215664
La Poste
Communication de la décision n° X du 10 mai 2021 prononçant l'admission à la retraite de son...
-
Avis 20215682
Rectorat de l'académie de Nancy-Metz (AC 54)
Communication de la liste des enseignants, des conseillers principaux d'éducation (CPE), des...
-
Avis 20213094
Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL)
Communication des documents suivants :
I) relatifs à la CNAPVL :
1) les statuts de création et...
-
Avis 20214608
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la note de décembre 2020, relative au traitement des demandes de remboursement...
-
Avis 20211608
Ministère des armées
Communication de son dossier d'instruction de demande de pension militaire d'invalidité (PMI)...
-
Avis 20211530
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication, à la suite de l'arrêté n° X en date du 25 juillet 2018, par lequel sa cliente a...
-
Avis 20205205
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Pyrénées-Orientales (DSDEN 66)
Communication des documents suivants :
1) la liste nominative des professeur(e)s des écoles,...
-
Avis 20205409
Ministère des armées
Communication des documents et éléments suivants :
1) les contrats de mobilité signés par son...
-
Avis 20204619
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Tarn (DSDEN 81)
Communication, sous forme d’un traitement informatique d’usage courant, des listes nominatives...
-
Avis 20202859
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)
Communication de son dossier professionnel dans le but de compléter le questionnaire préalable à...
-
Avis 20203312
Communauté de communes du Grand Châteaudun
Communication des documents concernant sa cliente
1) le décompte des sommes versées par la...
-
Avis 20203904
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Communication de l'ensemble des relevés de versements de retraite adressés à Monsieur X décédé...
-
Avis 20204018
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Communication du relevé de carrière détaillé de sa cliente, indiquant l’ensemble des éléments...
-
Avis 20202853
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents justifiant le blocage du versement de la pension de retraite de...
-
Avis 20202325
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Copie du courrier du 28 août 2018, émis par le service SRA de la CNAV, en réponse à sa lettre du...
-
Avis 20200211
Caisse nationale d'Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL)
Communication de l’intégralité de son dossier de chirurgien-dentiste retraité notamment les...
-
Avis 20201241
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Copie, dans le cadre de l’établissement du dossier de retraite de son client, de l’ensemble des...
-
Avis 20200299
Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (CARCDSF)
Communication des pièces suivantes :
1) les arrêtés de création de la CARCDSF par le préfet de...
-
Avis 20194230
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Communication des attestations de virement sur son compte de sa pension de retraite avec les...