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Discipline Sans objet/Communiqué

  • Avis 20222542
    Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle (CGFPT 57)
    02/06/2022 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Syndicats et représentation
  • Avis 20234622
    Ministère de l'intérieur
    21/09/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Discipline
  • Avis 20230231
    Ministère de la Justice
    16/02/2023 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline
  • Avis 20227699
    Lycée du Granier
    26/01/2023 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Discipline
  • Avis 20225441
    Conseil départemental de la Loire-Atlantique (CD 44)
    13/10/2022 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline
  • Avis 20224901
    Ministère de l'intérieur
    22/09/2022 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Conditions de travail
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Administrations

8 Ministère de l'Intérieur 6 Ministère de l'intérieur 6 Ministère de la Justice 4 Ministère de la défense 3 Mairie de Paris 2 Banque de France 2 La Poste 2 Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 2 Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse 2 Ministère de la justice

Séances

6 31/12/2017 4 31/08/2019 3 19/03/2015 3 15/09/2018 3 31/03/2020 2 03/07/2014 2 30/07/2015 2 25/10/2018 2 31/12/2019 2 19/11/2020

Mots-clés

24 Dossier personnel 15 Carrière 13 Territoriale 5 Armée 5 Conditions de travail 5 Santé 4 Hospitalière 3 Accident du travail 3 Inspection

Thèmes

3 Loisirs 4 Justice 4 Loisirs 3 Enseignement Scolaire 6 Culture 6 Enseignement 28 Travail Et Emploi 27 Emploi Public 49 Travail Et Emploi 48 Emploi Public

Conclusions

17 Sans objet/Inexistant 11 Favorable 7 Défavorable/Comportement 5 Favorable/Sauf comportement 3 Défavorable/Vie privée 3 Favorable/Sauf vie privée 2 Favorable/Sauf appréciation 2 Incompétence/CNIL 2 Incompétence/Renseignement

Modes de consultation

61 Affaire courante 16 Délégué
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