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Discipline Sans objet/Communiqué

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Résultats 101 à 85 sur 85 trouvés.

Administrations

8 Ministère de l'Intérieur 6 Ministère de la Justice 5 Ministère de l'intérieur 4 Ministère de la défense 3 Mairie de Paris 2 Banque de France 2 La Poste 2 Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 2 Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse 2 Ministère de la justice

Séances

6 31/12/2017 4 31/08/2019 3 19/03/2015 3 15/09/2018 3 31/03/2020 2 03/07/2014 2 30/07/2015 2 25/10/2018 2 31/12/2019 2 19/11/2020

Mots-clés

24 Dossier personnel 15 Carrière 13 Territoriale 5 Armée 5 Conditions de travail 5 Santé 4 Hospitalière 3 Accident du travail 3 Inspection

Thèmes

3 Loisirs 4 Justice 4 Loisirs 3 Enseignement Scolaire 6 Culture 6 Enseignement 28 Travail Et Emploi 27 Emploi Public 48 Travail Et Emploi 47 Emploi Public

Conclusions

17 Sans objet/Inexistant 11 Favorable 7 Défavorable/Comportement 4 Favorable/Sauf comportement 3 Défavorable/Vie privée 2 Favorable/Sauf vie privée 2 Incompétence/CNIL 2 Incompétence/Renseignement 2 Irrecevable/Imprécise

Modes de consultation

60 Affaire courante 16 Délégué

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