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Sans objet/Communiqué

Avis 20213579
Société protectrice des animaux du Cher et du Centre

Communication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) émanant de...

08/07/2021 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Communiqué Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
Avis 20220127
Mairie de Barjols

Communication, par courrier électronique, ou à défaut par voie postale, des documents suivants...

17/02/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Commerce de détail Gestion domaniale
Avis 20220147
Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt

Copie, par courrier électronique, du rapport établi par le Conseil général de l’environnement et...

17/02/2022 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Agriculture Réglementation
Avis 20220153
Centre hospitalier de la Haute-Marne - Hôpital André Breton (CHHM Saint-Dizier)

Communication, par voie dématérialisée, à la suite d'une première transmission incomplète, de la...

17/02/2022 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20220160
VINCI Autoroutes

Communication du justificatif de patrouille datant de moins de 3 heures avant l'accident survenu...

17/02/2022 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Accident
Avis 20220172
Mairie de Retonfey

Copie, à ses frais, d’une attestation manuscrite, par laquelle sa défunte mère, Madame X, aurait...

17/02/2022 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Ayant droit
Avis 20220181
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Communication du rapport « Varin » sur la sécurisation de l'approvisionnement en matières...

31/03/2022 Défavorable/Secret des affaires Défavorable/Préparatoire Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Industrie
Avis 20220186
Mairie de Soustons

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant la gestion...

17/02/2022 Favorable/Environnement Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Avis 20220192
Mairie du Girouard

Communication , par courriel des documents suivants : 1) le relevé cadastral de la propriété de...

17/02/2022 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Cadastre Liste électorale
Avis 20220203
Mairie de Sainte-Maxime

Communication des documents suivants, dans le cadre du refus de permis de construire de son...

17/02/2022 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20220213
Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques

Copie, par courrier électronique, du rapport établi par le Conseil général de l’environnement et...

17/02/2022 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Agriculture Réglementation
Avis 20220214
Mairie de Vitry-sur-Seine

Communication des documents suivants : 1) le processus de réservation d'une salle municipale par...

17/02/2022 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20220224
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Grand-Est (SAFER 51)

Communication de la liste des parcelles cadastrales, sises sur les territoires communaux de...

17/02/2022 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20220234
Mairie du Haillan

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) l'ensemble des...

10/03/2022 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20220248
Université Grenoble Alpes

Communication des documents suivants concernant la procédure d'admission de X en Master 1...

17/02/2022 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20220274
Musée du Louvre

Communication des documents suivants : 1) copie électronique de la totalité des rapports de...

10/03/2022 Favorable Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs Patrimoine
Avis 20220302
Mairie de Montpellier

Communication, sous forme numérique, par courrier électronique, des documents suivants : 1) la...

10/03/2022 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20220313
Institut national des sciences appliquées de Lyon (INSA 69)

Communication, à la suite de la décision d'exclusion prise à l'encontre de son client, des...

10/03/2022 Défavorable/Appréciation Favorable Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur Scolarité et examens
Avis 20220319
Mairie de Saint-Médard-en-Jalles

Copie, par courrier électronique, pour la période courant du 1er Août 2020 au 30 novembre 2021,...

10/03/2022 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20220330
Direction départementale des territoires et de la mer du Var (DDTM 83)

Communication d'une copie des documents suivants : 1) les deux dernières autorisations...

10/03/2022 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale