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Dossier médical personnel Sans objet/Communiqué

Avis 20162566
Groupe hospitalier public du Sud de l'Oise (GHPSO)

Communication de son dossier médical suite à son hospitalisation le 2 juin 2016 sur le site de Senlis.

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20162591
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Grenoble

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation en février...

21/07/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20162688
Centre hospitalier de Laval

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son passage au service des urgences.

07/07/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20170384
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault (CPAM 34)

Communication, en leur qualité de propriétaire depuis 2013 de la société X, de pièces...

23/03/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
Avis 20170552
Hospices civils de Lyon

Communication de tous les documents le concernant détenus par le docteur X personnellement, ou...

09/02/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20170699
Ministère des Armées

Copie, à adresser au domicile de son client, des documents suivants : 1) son dossier...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20170705
Ministère des Armées

Consultation et copie de son dossier médical détenu par l'antenne médicale en gendarmerie de...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20170753
Centre SSR André Bousquairol

Communication des documents suivants relatifs à sa fille X hospitalisée dans l'établissement...

24/05/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20170839
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)

Communication de l'intégralité du dossier médical personnel de son client, incarcéré au centre...

08/06/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Détenus
Avis 20160787
Hôpital Saint-Philibert

Copie de l'intégralité de son dossier médical relatif à son séjour dans l'Unité chirurgicale...

31/03/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20160996
Ministère de l'intérieur

Communication de l'intégralité de son dossier médical.

28/04/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi Santé Dossier médical personnel
Avis 20161305
Centre hospitalier universitaire de Limoges (CHU)

Communication de l'intégralité de son dossier médical après son hospitalisation ayant eu lieu en...

12/05/2016 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20161319
Centre hospitalier départemental Georges Daumezon de Fleury-les-Aubrais

Communication du dossier médical de sa grand-mère, Madame X née X le 29 mai 1920, décédée depuis...

12/05/2016 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs/Archives Dossier médical personnel
Avis 20161338
Centre hospitalier régional d'Orléans

Communication de l'intégralité du dossier médical de sa cliente, au sujet de son hospitalisation...

26/05/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20161492
Centre hospitalier de Narbonne

Communication du compte rendu de sa consultation orthopédique de janvier 2016.

12/05/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20171005
Centre hospitalier de Coulommiers

Communication des pièces de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 6 au 25 janvier...

06/07/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20171058
Hôpitaux civils de Colmar

Communication des documents suivants relatifs à différentes hospitalisations liées à son...

06/07/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20171118
Ministère des Armées

Copie de son dossier médical à partir de la date du 1er janvier 2016.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20171158
Centre hospitalier de la région de Saint-Omer

La copie intégrale de son dossier médical depuis son incarcération au centre pénitentiaire de...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Dossier médical personnel
Avis 20171307
Centre hospitalier de Montfavet

Communication de son dossier médical à son médecin traitant, concernant son hospitalisation du...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel