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Avis 20190040
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Copie du rapport médical sur la base duquel le collège médical de l'OFII a rendu un avis...
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Avis 20190158
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication, dans le cadre d'une demande de titre de séjour pour raisons médicales, de l’avis...
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Avis 20190599
Préfecture du Val-de-Marne
Communication, dans le cadre d'une demande de renouvellement de titre de séjour, de l'entier...
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Avis 20184870
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Communication, sous forme électronique (courrier électronique, ou à défaut, CD ou clé USB) ou,...
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Avis 20185164
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication de l'avis rendu par le collège des médecins de l'OFII relatif à sa demande de...
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Avis 20185250
Préfecture du Rhône
Communication de l'ensemble des pièces du dossier de son client, notamment l’avis du collège des...
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Avis 20192015
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication de l’intégralité du dossier administratif de son client, relatif à l'avis médical...
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Avis 20193418
Préfecture de police de Paris
Communication, par voie postale avec une enveloppe affranchie à son nom et un CD-rom vierge...
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Avis 20182767
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, par tout moyen, de l'entier dossier de demande de visa de long séjour de sa...
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Avis 20183098
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication de l'avis médical le concernant, détenu par le service médical.
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Avis 20183717
Agence régionale de santé du Limousin (ARS 87)
Communication du dossier médical et administratif de son client.
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Avis 20191252
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication du dossier administratif relatif à la décision de refus de visa de X, pour lequel...
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Avis 20191449
Préfecture de Vaucluse
Copie de l'avis de l'office français de l'immigration et de l'intégration (OFFI) relatif à sa...
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Avis 20193733
Préfecture de la Loire-Atlantique
Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client, Monsieur X, demandeur...
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Avis 20195443
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Copie du rapport médical, relatif au dossier X, accompagné de l'avis médical ayant servi pour la...
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Avis 20193628
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Copie, par voie postale, au format papier, dans le cadre de sa demande de carte de séjour pour...
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Avis 20193945
Préfecture du Calvados
Copie des pièces du dossier de son client relatif à sa demande de titre de séjour portant la...
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Avis 20194289
Préfecture de la Gironde
Communication des deux arrêtés préfectoraux n° 193300316 et 193300317 du 8 février 2019 qui...
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Avis 20194804
Préfecture du Nord
Communication, par consultation sur place, de l'entier dossier administratif de son client.
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Avis 20194591
Préfecture du Val-de-Marne
Copie du dossier administratif de son client détenu par le bureau des étrangers.