Recherche - CADA

Dossier personnel Sans objet/Communiqué

Avis 20181696
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants : 1) l’audit de commandement la concernant fait en juillet...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier personnel Discipline
Avis 20182728
Mairie de Cauvigny

Consultation, accompagnée d'une personne de son choix, et copie de l'intégralité des pièces...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20182732
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy)

Communication des documents concernant sa cliente : 1) l'intégralité des pièces contenues dans...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Hospitalière
Avis 20182935
La Poste

Copie de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médical et disciplinaire...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Assimilés fonctionnaires
Avis 20183046
Centre hospitalier Eure-Seine d'Evreux

Copie, par courrier à son adresse personnelle, de l'intégralité des pièces contenues dans son...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20183058
Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté

Communication, de préférence par voie dématérialisée, par courrier électronique, ou à défaut,...

31/12/2018 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Dossier médical personnel Santé
Avis 20183059
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif et dans le...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Hospitalière
Avis 20183235
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Sud-Est (CARSAT 13)

Communication de l'intégralité de son dossier de demande de retraite, avec toutes les pièces...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite Dossier personnel
Avis 20183360
Ministère de la Justice

Communication des documents suivants concernant son client : 1) l'intégralité des pièces...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20182616
Ministère de la Justice

Copie de l'entier dossier de son client comprenant notamment les documents suivants : 1) le...

25/10/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Discipline
Avis 20183047
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique ou par envoi postal dans le cas où il n'existerait pas...

22/11/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Modalités D’Accès / Modalités Dossier personnel Support de communication
Avis 20183346
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants, dans le cadre de l'enquête administrative diligentée à son...

20/12/2018 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Discipline
Avis 20176151
Ministère de la Justice

Communication par voie électronique ou au format papier de l'intégralité des documents, détenus...

19/04/2018 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Discipline
Avis 20176154
Groupe hospitalier Carnelle Portes de l'Oise (GHCPO)

Consultation de son dossier administratif complet accompagnée d'un délégué syndical de son...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20180042
La Poste

Envoi par courrier d'une copie, et non consultation sur place, de l'intégralité des pièces...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Dossier personnel Assimilés fonctionnaires
Avis 20180239
Ministère des Armées

Copie des documents suivants : 1) la liste des postes d'adjoint au chef de bureau (basés...

03/05/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel Rémunération
Avis 20180325
Mairie de Noisy-le-Grand

Consultation sur place de son dossier personnel.

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20180431
Centre hospitalier intercommunal de Fréjus / Saint-Raphaël

Communication des documents suivants concernant sa cliente : 1) les décomptes des heures...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel
Avis 20180537
Ministère des Armées

Copie des documents suivants : 1) les avis relatifs à sa mutation au groupement de soutien de la...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20180551
Ministère de l'Intérieur

Communication de l'avis hiérarchique défavorable à l'accord de la protection fonctionnelle...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Dossier personnel