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Avis 20222069
Syndicat mixte à vocation unique pour le transfert, l'élimination et la valorisation des ordures ménagères de Noidans-le-Ferroux (SYTEVOM 70)12/05/2022 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Déchets Rémunération Carrière Budgets et comptes Emprunt Subvention Marché public
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Avis 20221024
Mairie de LunelCommunication, par voie postale à ses frais ou par courriel, de la copie des documents suivants...
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Avis 20221216
Direction générale des finances publiques (DGFIP)Communication des documents suivants relatifs à la situation de Monsieur X, agent contractuel au...
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Avis 20226392
Mairie de Saint-Jean-de-Braye
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Avis 20224819
Mairie de Grande-Synthe
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Avis 20225126
Ministère de la Justice
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Avis 20223579
Mairie de La Seyne-sur-Mer
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Avis 20230296
Mairie de Toulouse
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Avis 20230700
Mairie de Magny-les-Hameaux
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Avis 20233186
Mairie de Quernes