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Avis 20165616
Mairie de Saint-Mard
Copie, et non seulement consultation en mairie ou sur le site internet, du permis de construire...
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Avis 20171162
Préfecture de Seine-et-Marne
Copie des dossiers de déclaration d'exploiter déposés par les sociétés X et X pour toutes les...
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Avis 20154592
Mairie de Lyon
Copie et envoi de l'arrêté d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public délivré à la...
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Avis 20181070
Mairie de Montbéliard
Copie par voie électronique, non consultation sur place comme proposé par l'administration, du...
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Avis 20182215
Mairie de Pertuis
Conformité au livre III du code des relations entre le public et l'administration du refus de...
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Avis 20172878
Mairie de Paris
Copie par courrier postal et non par consultation et copie sur place comme proposé par...
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Avis 20184318
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)
Communication, par voie électronique ou à défaut par courrier, des résultats de recherche...
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Avis 20191361
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)
Communication, à ses frais, par envoi postal ou remise sur place, de la copie de son dossier...
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Avis 20200750
Mairie d'Espira-de-l'Agly
Consultation des listes électorales sachant que la commune impose d'adresser cette demande au...
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Avis 20200912
Préfecture de police de Paris
Communication, par courrier électronique ou par envoi postal, du relevé d'information intégral...
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Avis 20204289
Mairie de Créteil
Copie de l'entier dossier individuel numéroté de son client, par voie dématérialisée ou par...
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Avis 20205509
Conseil départemental de l'Essonne (CD 91)
Copie, par courrier postal, de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médical de...