19/01/2017 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Pollution

19/01/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Pollution

19/01/2017 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Pollution

24/05/2017 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées

17/12/2015 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées

17/12/2015 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport maritime et fluvial

28/06/2018 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels Pollution

31/12/2018 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques

19/04/2018 Sans objet/Communiqué Favorable Irrecevable/Diffusion publique Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels Installations classées

19/12/2019 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels

26/09/2019 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques

26/09/2019 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Installations classées Pollution Energies renouvelables

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels

31/12/2019 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport maritime et fluvial

26/09/2019 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Energies renouvelables Installations classées

02/04/2020 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport aérien

20/02/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Procédure Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics Budgets et comptes Rémunération

20/02/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Environnement Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Incompétence/Juridictionnel Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Procédure Sans objet/Inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Installations classées

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Sécurité sanitaire