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Discipline Irrecevable/Refus non établi

  • Avis 20152448
    Ministère de la défense
    Communication d'une copie de l'ensemble des pièces constituant son dossier disciplinaire et...
    30/07/2015 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline
  • Avis 20143069
    Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
    Communication d’une copie des documents suivants concernant la situation de son client : 1)...
    18/09/2014 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Professions médicales Dossier personnel Discipline Organisation des services
  • Avis 20130356
    Ministère de la défense
    Communication d'une copie complète, et non partielle, des documents suivants, relatifs au...
    21/02/2013 Défavorable/Comportement Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Armée Discipline Carrière
  • Avis 20193369
    Centre hospitalier de Roubaix
    Communication des documents dans le cadre d'une procédure disciplinaire le concernant : 1) le...
    31/03/2020 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail Hospitalière Discipline
  • Avis 20227494
    Université Jean Moulin Lyon 3
    12/01/2023 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf inexistant Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur Discipline
Résultats 1 à 5 sur 5 trouvés.

Administrations

2 Ministère de la défense 1 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 1 Centre hospitalier de Roubaix 1 Université Jean Moulin Lyon 3

Séances

1 21/02/2013 1 18/09/2014 1 30/07/2015 1 31/03/2020 1 12/01/2023

Mots-clés

2 Hospitalière 1 Armée 1 Carrière 1 Dossier personnel 1 Etablissement supérieur 1 Organisation des services 1 Professions médicales

Thèmes

1 Culture 1 Enseignement 1 Loisirs 1 Enseignement Supérieur 1 Travail Et Emploi 1 Droit Du Travail 3 Travail Et Emploi 3 Emploi Public

Conclusions

3 Sans objet/Inexistant 1 Défavorable/Comportement 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

3 Affaire courante 1 Affaire de principe 1 Délégué
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