Recherche - CADA

Tarification des documents Modalités D’Accès Modalités D’Accès / Modalités Irrecevable/Refus non établi

Avis 20182167
Mairie de Montpellier

Copie, par courrier postal et électronique, sans recours à un prestataire extérieur comme...

31/10/2018 Irrecevable/Refus non établi Modalités D’Accès / Modalités Tarification des documents POS-PLU Permis de construire
Avis 20173243
Mairie d'Aire-sur-la-Lys

Conformité à l’article R311-11 du code des relations entre le public et l’administration de la...

05/10/2017 Irrecevable/Refus non établi Modalités D’Accès / Modalités Tarification des documents Etat civil
Avis 20180345
Mairie de Salses-le-Château

Communication par courriel ou sur le CD-ROM fourni par le demandeur, de documents relatifs à la...

15/09/2018 Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Refus non établi Irrecevable/Révision d'avis Modalités D’Accès / Modalités Tarification des documents POS-PLU
Avis 20193930
Mairie de Perpignan

Copie intégrale de l'acte de mariage de Monsieur X et Madame X célébré le X, par courrier...

07/11/2019 Irrecevable/Refus non établi Modalités D’Accès / Modalités Tarification des documents
Avis 20205525
Mairie de Morre

Communication d'une copie, en couleur et adressée gratuitement dans une enveloppe, des documents...

11/02/2021 Irrecevable/Refus non établi Modalités D’Accès / Modalités Tarification des documents Permis de construire