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Ordre Public Et Sécurité Irrecevable/Révision d'avis

Avis 20210364
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, pour son client actuellement incarcéré à la Maison...

30/04/2021 Irrecevable/Révision d'avis Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20205237
Ministère de l'Intérieur

Communication d'une copie intégrale du compte rendu d'entretien d'assimilation contenu dans le...

28/02/2021 Irrecevable/Révision d'avis Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20193002
Institution de gestion sociale des armées (IGESA)

Communication par consultation sur place ou par plateforme numérique, des documents suivants...

02/04/2020 Irrecevable/Révision d'avis Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention Armée
Avis 20191326
Ministère de l'Intérieur

Communication des statistiques détaillées du contrôle automatisé des infractions : 1) le nombre...

26/09/2019 Irrecevable/Révision d'avis Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20186183
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication du dossier de demande de visa de son client, ainsi que les demandes de levées d'actes.

31/08/2019 Irrecevable/Révision d'avis Favorable/Sauf article L311-5 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Diplomatie
Avis 20183507
Ministère de la Justice

Communication de la demande de son client, incarcéré au centre de détention d'Aiton, relative au...

31/03/2019 Irrecevable/Révision d'avis Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20183841
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie des documents suivants relatifs au dossier de demande de visa pour ses trois enfants,...

31/03/2019 Irrecevable/Révision d'avis Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20181756
Ordre des avocats au barreau de Paris

Communication de l'ensemble du dossier concernant les plaintes contre Maîtres X, X, X et X.

06/09/2018 Irrecevable/Révision d'avis Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Avocats
Avis 20175684
Ministère de la Justice

Communication du rapport sur le centre de détention de Casabianda, réalisé suite à la visite sur...

31/12/2017 Irrecevable/Révision d'avis Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention