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Affaire courante Irrecevable/Hors champ

  • Avis 20226609
    Présidence de la République
    24/11/2022 Défavorable/Vie privée Irrecevable/Hors champ Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
  • Avis 20227109
    France Nature Environnement Seine-et-Marne
    15/12/2022 Irrecevable/Hors champ Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Zones d’activités
  • Conseil 20226046
    Mairie du Soler
    03/11/2022 Irrecevable/Hors champ Modalités D’Accès / Modalités Demandes abusives
  • Avis 20224892
    Initiative France
    22/09/2022 Irrecevable/Hors champ Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
  • Avis 20224452
    Mairie de Laroque-d'Olmes
    08/09/2022 Irrecevable/Hors champ Vie Publique / Vie Locale Mise en ligne
  • Avis 20232276
    Ordre des avocats de Pau
    01/06/2023 Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf établissement de document Incompétence/Renseignement Irrecevable/Hors champ Irrecevable/Diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Avocats Judiciaire
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Administrations

2 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 1 # Communauté de Communes du Pays Réuni d'Orange (CCPRO) 1 Agence nationale de l'habitat dans le département de l'Aude (ANAH 11) 1 Bordeaux Métropole 1 Caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (CPAM 33) 1 Centre hospitalier de Chambéry 1 Commission de Conciliation et d'Indemnisation des Accidents Médicaux de Nouvelle-Aquitaine 1 Communauté d'agglomération Ventoux-Comtat Venaissin (COVE) 1 Communauté d'agglomération du centre de la Martinique (CACEM) 1 Conseil départemental de l'Orne

Séances

3 24/05/2007 3 27/01/2022 2 30/01/2014 2 18/09/2014 2 23/04/2020 2 27/05/2021 2 12/05/2022 1 23/01/2003 1 27/05/2004 1 22/07/2004

Mots-clés

4 Mise en ligne 3 Archives 3 Protection de l’enfance 3 Zones d’activités 2 Anciens combattants 2 Ayant droit 2 Budgets et comptes 2 Carrière 2 Dossier médical personnel 2 Installations classées

Thèmes

5 Loisirs 5 Travail Et Emploi 5 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 6 Affaires Sanitaires Et Sociales 8 Culture 8 Enseignement 8 Ordre Public Et Sécurité 9 Affaires Sanitaires Et Sociales 5 Dossiers Médicaux 10 Justice

Conclusions

18 Favorable 6 Sans objet/Communiqué 5 Incompétence/Renseignement 4 Favorable/Sauf commercial industriel 4 Favorable/Sauf vie privée 4 Incompétence 3 Favorable/Sauf comportement 3 Irrecevable/Diffusion publique 3 Irrecevable/Imprécise
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