Recherche - CADA

Infrastructures routières Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Irrecevable/Documentation

Avis 20175246
Société d'aménagement Grenoble Espace Sud (SAGES)

Copie de documents relatifs à l'aménagement de l'avenue Washington à Grenoble : 1) le plan prévu...

31/12/2017 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Documentation établissement de document Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20190770
Mairie de Montagnac-Montpezat

1) communication, sous format papier, des documents suivants : a) toutes les notes d'honoraires...

26/09/2019 Défavorable Irrecevable/Documentation établissement de document Sans objet/Inexistant Incompétence Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Publicité Budgets et comptes
Avis 20213982
Mairie de Dumbéa

Communication, au regard de l’ordonnance de référé rendue le X enjoignant la commune de...

22/07/2021 Irrecevable/Documentation établissement de document Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Infrastructures routières