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Rémunération Irrecevable/Diffusion publique

Avis 20151413
Communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire (CARENE)

Communication des documents suivants : 1) les arrêtés fixant le régime indemnitaire pour tout...

23/04/2015 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20152853
Centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun

Communication, de préférence par courriel, des documents suivants : 1) les extraits de...

30/07/2015 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération Hospitalière
Avis 20175905
Ministère de l'éducation nationale

Communication de l'intégralité des documents relatifs à l'attribution de l'indemnité de départ...

31/12/2017 Irrecevable/Diffusion publique Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20134580
Ministère de la défense

Communication des « décisions officielles portant signatures et/ou délégations de signatures du...

05/12/2013 Irrecevable/Diffusion publique Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20142616
Ministère de la défense

Communication des documents suivants concernant Monsieur XXX XXX, fonctionnaire civil du...

04/09/2014 Défavorable/Vie privée Favorable Irrecevable/Diffusion publique Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Rémunération
Avis 20140485
Conservatoire national des arts et métiers (CNAM 75 - Siège)

Communication d'une copie des textes réglementaires qui fondent juridiquement les modalités de...

13/03/2014 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Établissement supérieur Rémunération
Avis 20123996
Mairie de Huisseau-sur-Mauves

Copie des documents suivants : 1) l'avis de vacance du poste de secrétaire de mairie publié...

22/11/2012 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Rémunération
Avis 20192616
Université de Montpellier

Communication des documents suivants : 1) les textes réglementaires fondant l'application...

19/12/2019 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20194221
Régie des transports métropolitains (RTM)

Communication, sous format électronique par mail, des documents suivants : 1) le règlement...

20/02/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Procédure Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics Budgets et comptes Rémunération
Avis 20202185
Conseil départemental du Nord (CD 59)

Communication de la délibération du 29 juin 2020 relative à la prime versée aux personnels de...

24/09/2020 Irrecevable/Diffusion publique Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20205281
Mairie de Paris

Communication des documents suivants : 1) l’ensemble des textes (délibérations, arrêtés, etc…)...

21/01/2021 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération