Recherche - CADA

Enquête publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Incompétence/Renseignement

Avis 20200782
Mairie de Capbreton

Communication, dans le cadre du plan de zonage du plan local d’urbanisme sur lequel sont portées...

30/09/2020 Favorable Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Enquête publique
Avis 20215344
Mairie de Marcoussis

Communication, dans le cadre du recours gracieux de ses clients sollicitant le retrait de la...

14/10/2021 Favorable/Environnement Favorable Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Enquête publique
Avis 20215627
Mairie de Saint-Polycarpe

Communication, par voie électronique, des éléments suivants : 1) les grands livres des comptes...

04/11/2021 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf privé Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Infrastructures routières Gestion domaniale Budgets et comptes Enquête publique Cadastre Contrats administratifs Hydrologie
Avis 20225154
Mairie de Saâcy-sur-Marne

22/09/2022 Favorable Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Enquête publique