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Avis 20202513
Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation
Communication, par voie électronique de préférence, des documents relatifs à l'expérimentation...
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Avis 20202737
Hospices civils de Lyon (HCL)
Communication, dans le cadre de l'accident de travail dont a été victime son client, des...
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Avis 20202789
Mairie de Lézan
Communication, par courrier électronique, des documents suivants :
1) les délibérations du...
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Avis 20202846
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)
Communication, par voie électronique, ou sous format papier des documents concernant la demande...
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Avis 20202950
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) le dossier fiscal et les pièces relatives aux...
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Avis 20202980
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES)
Communication des documents administratifs suivants :
1) les documents administratifs formulant...
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Avis 20203161
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Ariège (DDCSPP 09)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20203168
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Ardèche (DDCSPP 07)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20203171
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Allier (DDCSPP 03)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20203189
Direction départementale de la protection des populations des Alpes-Maritimes (DDPP 06)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20203193
Direction départementale de la protection des populations de Meurthe-et-Moselle (DDPP 54)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20203196
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aveyron (DDCSPP 12)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20203197
Direction départementale de la protection des populations des Bouches-du-Rhône (DDPP 13)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20203199
Direction Départementale de la Protection des Populations du Calvados (DDPP 14)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20203200
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Cantal (DDCSPP 15)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20203201
Direction départementale de la protection des populations de la Charente-Maritime (DDPP 17)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20203202
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Cher (DDCSPP 18)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20203203
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Meuse (DDCSPP 55)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20203205
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corrèze (DDCSPP 19)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20203207
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Corse (DDCSPP 2B)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...