Recherche - CADA

Incompétence/Renseignement

Avis 20171106
Ministère des Armées

Communication de son certificat de travail pour la période du 1er septembre 1985 au 30 mai 2000...

27/04/2017 Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20185341
Troyes Habitat

Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur une mission de...

27/06/2019 Irrecevable/Refus non établi Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20205322
Régie immobilière de la ville de Paris (RIVP)

Communication, à la suite d'une première transmission partielle, des documents relatifs au...

21/01/2021 Incompétence/Renseignement Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Taxes d’assainissement Logement Amiante Risques chimiques et radiologiques Marché public
Avis 20215534
Mairie de Vaujours

Communication des documents suivants concernant l'étude de sols réalisée par la société X sur...

04/11/2021 Favorable Favorable/Environnement Incompétence/Renseignement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Pollution
Avis 20213378
Habitat Marseille Provence

Communication, en sa qualité X, des documents suivants relatifs la gestion du site « Les Tamaris...

08/07/2021 Favorable Irrecevable/Imprécise Incompétence/Renseignement Favorable/Environnement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20212721
Préfecture du Pas-de-Calais

Communication de la copie des documents suivants relatifs à leur situation de dockers...

27/05/2021 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Droit Du Travail Retraite Licenciement Transport maritime et fluvial
Conseil 20151920
Direction des routes d'Ile-de-France (DRIEA-DIRIF)

Caractère communicable à l'association « Amélioration du cadre de vie des Emerainvillois » des...

04/06/2015 Favorable Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20156196
Mairie d'Orléans

Copie des documents suivants : 1) s’agissant des problèmes de salubrité de son domicile et...

04/02/2016 Favorable Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Renseignement Incompétence/CNIL Vie Publique/Vie Locale Pollution Handicap - invalidité