Recherche - CADA

Finances Publiques Et Fiscalité Incompétence/Privé

Avis 20200842
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Consultation du dossier concernant la liquidation de succession vacante, passifs et actifs, du...

30/09/2020 Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Successions
Avis 20201040
Association pour le développement local et l'emploi (ADELE) de Bègles

Copie intégrale des comptes de l'association pour l'année 2018 sans occultation de la...

16/07/2020 Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20201094
Mairie d'Asnelles

Copie des documents suivants : 1) les rapports financiers et moraux 2018 à 2019 de l'association...

10/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Association fondation
Avis 20215878
Passerelles vers l'Emploi

Communication de la comptabilité des cinq dernières années relative à son activité de délégation...

25/11/2021 Incompétence/Privé Favorable/Sauf privé Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Délégation de service public Sécurité sanitaire
Avis 20210061
Association Mosellane d'économie montagnarde (AMEM)

Communication, à ses frais, de la copie des documents suivants : 1) l'ensemble des factures...

04/03/2021 Favorable Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Rémunération Carrière Subvention
Avis 20216714
Mairie d'Ourouer-les-Bourdelins

Communication de la copie des documents suivants relatifs à l'association « Carburant...

16/12/2021 Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Association fondation Budgets et comptes
Avis 20216832
Mairie de Vénissieux

Communication de documents concernant la régie autonome personnalisée « Expression les nouvelles...

13/01/2022 Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Privé Incompétence/Renseignement Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20222993
Hauts de Seine Habitat

02/06/2022 Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20224391
Banque de France

22/09/2022 Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20227664
Pompes funèbres des communes occitanes - Le Pech bleu

26/01/2023 Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20232155
Chambre de commerce et d'industrie de l'Ardèche (CCI 07)

01/06/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes

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