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Avis 20165191
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
Communication de l'intégralité des pièces détenues sur ses origines par le CNAOP.
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Avis 20164039
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Communication de l'intégralité de son dossier constitué par le service de l'aide sociale à...
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Avis 20154106
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Copie du rapport relatif à la neutralité du dispositif d'adossement de la Caisse nationale des...
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Conseil 20186109
Préfecture d'Eure-et-Loir
Consécutivement aux dispositions de la loi Égalité Citoyenneté, un bailleur social est-il...
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Conseil 20175122
Conseil départemental de l'Isère
Caractère communicable à une assistante maternelle de l'intégralité de son dossier, sans...
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Avis 20184656
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
Communication de l'intégralité de son dossier de pupille et notamment de l'identité de ses...
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Avis 20185713
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
Communication du dossier d'origines personnelles de sa cliente à savoir le dossier DDASS de son...
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Conseil 20194331
SOS Villages d'Enfants
Caractère conforme au livre III du code des relations entre le public et l'administration de la...
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Avis 20212878
Conseil départemental des Yvelines
Communication de l’intégralité de son dossier administratif personnel, notamment le rapport de...
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Conseil 20213677
Association hospitalière de Bourgogne Franche-Comté (AHBFC)
Caractère communicable des documents suivants relatifs à l'accueil de jeunes au sein des maisons...
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Conseil 20215789
Conseil départemental de l'Ain (CD 01)
Caractère communicable de l’arrêté d’admission des enfants d'une personne placée sous curatelle...