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Avis 20090622
directeur général des finances publiques (direction des services fiscaux de la Savoie)
- communication des éléments d'information relatifs aux valeurs foncières déclarées à l'occasion...
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Avis 20112738
président de la communauté urbaine Nice-Côte-d'Azur
- l'octroi d'une licence de réutilisation du plan de réseau de transports en commun en format...
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Avis 20070544
directeur général des impôts (direction des services fiscaux de l'Essonne)
- communication, en application de l'article L.135 B du livre des procédures fiscales dans sa...
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Avis 20073310
maire de Martel
- consultation des plans de zonage du PLU en cours d'élaboration.
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Conseil 20050102
maire de Tulette
- caractère communicable à des agents immobiliers ou à des lotisseurs des relevés de propriétés...
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Conseil 20051066
présidente du Pôle national de lutte contre l'habitat indigne
- dans le cadre de la lutte contre l'habitat indigne, les différents services de l'Etat ( DDASS,...
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Avis 20064596
maire de Boigneville
- communication des relevés géométriques (compte-rendus de mesurage) réalisés à la demande de la...
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Conseil 19941418
maire de Sucy en Brie
- communicabilité des éléments d'un dossier d'enquête publique pendant le déroulement de cette enquête.
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Conseil 20020857
maire de Pornichet
- caractère communicable, à un administré, d'un dossier soumis à enquête publique, celle-ci...
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Avis 20021494
ministre de l'équipement
- copie de deux documents repris dans le décret du 25 janvier 2002 déclarant d'utilité publique...
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Avis 19994302
maire de Perpignan
- documents relatifs à un dossier d'enquête publique concernant la réalisation d'une ZAC :
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Conseil 20000446
maire de Seillans
- communicabilité à un conseiller municipal du projet de révision du plan d'occupation des sols...
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Conseil 20180365
Mairie de Calvisson
Caractère communicable des éléments suivants :
1) au Trésor public : les déclarations...