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Conseil 20033633
préfet du Morbihan- caractère administratif des registres paroissiaux et d'état civil conservés aux archives...
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Conseil 20001932
président du conseil général des Yvelines[Voir avis]
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Avis 20011781
ministre des affaires étrangères- textes régissant les mariages entre citoyens français et ressortissants thaïlandais, célébrés...