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Avis 20165521
Conseil départemental des Deux-Sèvres
Copie des documents suivants :
1) toutes les fiches de postes qui lui ont été proposées entre...
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Avis 20162107
Mairie de Montgeron
Copie des documents administratifs suivants concernant :
1) Monsieur X, à savoir :
a) la...
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Avis 20151188
Communauté urbaine de Lille Métropole
Consultation de son dossier administratif via le site intranet dédié aux agents, sachant que son...
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Avis 20182053
Mairie de Saint-Denis (974)
Copie des déclarations effectuées auprès de la CNIL des fichiers automatisés relatifs à la...
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Avis 20141787
Mairie de Bagnolet
Copie des documents suivants relatifs à la mise en place d'un service de police municipale :
1)...
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Avis 20141341
Mairie de Saint-Brieuc
Communication d'une copie des documents suivants :
1) l'arrêté portant nomination de Monsieur...
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Avis 20131998
Mairie d'Herblay
Communication d'une copie des documents suivants :
1) tout acte désignant les agents de la...
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Avis 20193809
Mairie de Marseille
Communication de la copie, en langage clair, de l’ensemble des données, relatives à son dossier...
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Avis 20192368
Mairie de Beuvry
Copie à ses frais des documents suivants :
1) les déclarations faites auprès de la CNIL...
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Avis 20215870
Mairie de Saint-Martin-de-Crau
Copie, à ses frais sur demande, au format papier, par courrier postal, des documents suivants...